J.O. 284 du 9 décembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 20993
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Arrêté du 27 novembre 2003 portant modification de la composition de certaines sections du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
NOR : AGRP0302396A
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 27 novembre 2003, est modifiée ainsi qu'il suit la composition des sections suivantes du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées :
Section « lin et chanvre »
En tant que président de la section : M. Campardon (Pierre) remplace M. Robidou (Eugène).Section « tournesol, soja et ricin »
En tant que président de la section : M. Campardon (Pierre) remplace M. Robidou (Eugène).